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vendredi 1 novembre 2013

Sophie PORTIER, la juge en charge de l'affaire Dieudonné MBALA MBALA, a commis une très grave faute de procédure à l'audience du 17 octobre 2013

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Sophie PORTIER

la juge

qui a présidé

l'audience du 17 octobre 2013

dans l'affaire " chaud-ananas / chaud abricot "

Les deux autres juges sont

François REYGROBELLET

Sophie-Hélène CHÂTEAU

L'avocat général est

Fabienne GOGET





Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA


Compte rendu de la première instance

Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA a été condamné par la 17ème Chambre du Tribunal correctionnelle de PARIS pour complicité d'injure publique.

Les juges qui ont condamné le valeureux Dieudonné MBALA MBALA en première instance sont :

A l'audience du 19 octobre 2012

- le juge Marc BAILLY, Président ;

- la juge Isabelle CHESNOT, Assesseur ;

- le juge Mahrez ABASSI, Assesseur ; 

la substitut du procureur Diane NGOMSIK ;

A l'audience du 27 novembre 2012 

- le juge Marc BAILLY, Président ; 

- la juge Marie MONGIN, Assesseur ; 

- la juge Anne-Marie SAUTERAUD, Assesseur ;

- la substitut du procureur Aurore CHAUVELOT.

Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA a fait appel de la décision prise par les juges Marc BAILLY Isabelle CHESNOT, Mahrez ABASSI, Anne-Marie SAUTERAUD et Marie MONGIN, car, il indique n'avoir aucune responsabilité dans la publication de la vidéo " Chaud-ananas ".

La procédure a été engagée sous la responsabilité du Procureur de PARIS, François MOLINS qui est originaire de la région de PERPIGNAN.

C'est la substitut du procureur Diane NGOMSIK, qui a requis illégalement la condamnation du valeureux Dieudonné MBALA MBALA et ce, sous la responsabilité du Procureur de PARIS, François MOLINS. 

Dès lors, il revenait au Procureur François MOLINS  de rapporter la preuve de la responsabilité du valeureux Dieudonné MBALA MBALA dans la publication de la vidéo " Chaud-ananas ".

Or :

- l'enquête préliminaire n'a pas rapporté la preuve de la responsabilité du valeureux Dieudonné MBALA MBALA, dans la publication de la vidéo " Chaud-ananas " ;

- la personne qui a publié la vidéo " Chaud-ananas " a indiqué que le valeureux Dieudonné MBALA MBALA n'avait aucune responsabilité dans la publication de cette vidéo ;

- le valeureux Dieudonné MBALA MBALA conteste avoir la moindre responsabilité dans la publication de la vidéo " Chaud-ananas ".

Dès lors, le valeureux Dieudonné MBALA MBALA aurait dû être relaxé, car, il n'a aucune part de responsabilité quant à la publication de la vidéo " Chaud-nanas ".

La 17ème Chambre du Tribunal correctionnelle de PARIS  (Marc BAILLY Isabelle CHESNOT, Mahrez ABASSI, Anne-Marie SAUTERAUD et Marie MONGIN), ont donc commis une grave erreur de droit, en condamnant le valeureux Dieudonné MBALA MBALA pour complicité d'injure publique.

C'est pourquoi, à juste titre, le valeureux Dieudonné MBALA MBALA a fait appel de cette décision manifestement illégale.




Compte rendu devant la cour d'appel

L'audience du 17 octobre 2013 a été présidée par la juge Sophie PORTIER, avec les juges François REYGROBELLET et Sophie-Hélène CHÂTEAU.

L'avocat général qui a réclamé la condamnation du valeureux Dieudonné MBALA MBALA est Fabienne GOGET sur les instructions du procureur général de PARIS, François FALLETTI.


L'auteur principal de l'infraction n'a pas relevé appel.

Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA était assisté par cinq Avocats :

- Me Jacques VERDIER ;

- Me François DANGLEHANT ;

- Me Xavier NOGUERAS ;

- Me Sanjay MIRABEAU ;

- Me David DE STEFANO.

Les juges qui avaient condamné le valeureux Dieudonné MBALA MBALA en première instance sont :

A l'audience du 19 octobre 2012


- le juge Marc BAILLY, Président ;

- la juge Isabelle CHESNOT, Assesseur ;

- le juge Mahrez ABASSI, Assesseur ; 

la substitut du procureur Diane NGOMSIK ;

A l'audience du 27 novembre 2012 

- le juge Marc BAILLY, Président ; 

- la juge Marie MONGIN, Assesseur ; 

- la juge Anne-Marie SAUTERAUD, Assesseur ;

- la substitut du procureur Aurore CHAUVELOT.

A l'audience du 17 octobre 2013, le valeureux Dieudonné MBALA MBALA a d’abord présenté deux questions prioritaires de constitutionnalité visant à contester l'infraction d'injure publique, avant plaidoirie sur le fond.

1° Question prioritaire de constitutionnalité 

Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA constate que l'infraction d'injure publique est gouvernée par le principe de présomption de culpabilité et ce, sur le fondement d'un arrêt de règlement prononcé par la Cour de cassation.


Il s'agit d'une situation non conforme à la Constitution qui pose un principe général de présomption d’innocence.

Ces deux QPC ont été plaidées en début d'audience par Me François DANGLEHANT, qui a demandé à la juge Sophie PORTIER de rendre une décision sur les QPC et, de renvoyer l'affaire sur le fond à une autre audience. 

La juge Sophie PORTIER a refusé.

C'est dans ces circonstances qu'après avoir entendu les parties sur les questions prioritaires de constitutionnalité, la cour s'est retirée pour délibérer pendante 45 minutes, puis, est revenue en audience, sans prononcer aucune décision sur les questions prioritaires de constitutionnalité et,  a ordonné aux parties de plaider sur le fond.

Il s'agit d'une grave erreur de procédure, car, une question prioritaire de constitutionnalité identique, portant sur l'injure publique, est pendante devant la Cour de cassation depuis le 12 juillet 2012, dans ces circonstances, en fonction de l'article R 49-26 du Code de procédure pénale, la cour avait l'obligation d'ordonner le sursis à statuer sur le fond, dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur la même question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'injure publique, pendante devant la Cour de cassation.

Le débat s'est donc ensuite engagé sur le fond, sans aucune décision sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité qui avaient été débattues.

2° Débat sur le fond

La juge Sophie PORTIER a entendu le valeureux Dieudonné MBALA MBALA, qui a contesté toute responsabilité dans la publication de la vidéo " Chaud-ananas ", puis a donné la parole aux avocats des parties civiles, " Touche pas à mon poste " etc..., et ensuite a donné la parole a l'avocat général, Madame  Fabienne GOGET qui a porté des accusations invraisemblables à l'encontre du valeureux Dieudonné MBALA MBALA :

- il n'aurait pas payé ses impôts (faux) ;

- il manquerait de recul (accusation classique chez les francs-maçons) ;

- il serait moins bien que DESPROGE).

Ensuite les Avocats ont plaidé pour le valeureux Dieudonné MBALA MBALA :

- Me Jacques VERDIER ;

- Me David DE STEFANO ;

- Me Sanjay MIRABEAU.

Quand Me François DANGLEHANT a voulu plaider sur le fond, la juge Sophie PORTIER a alors clôturé précipitamment les débats et indiqué la date du délibéré, en oubliant de donner la parole en dernier au valeureux Dieudonné MBALA MBALA.

Le valeureux Dieudonné MBALA MBALA a été choqué par cette situation, il a demandé à prendre la parole, mais, alors que les débats avaient été clôturés.

Conséquence, la décision à intervenir sera cassée automatiquement pour vice de procédure, car, avant la clôture des débats, c'est Me Sanjay MIRABEAU qui a eu la parole en dernier.

Tour ça pour ça. ! ! !

L'avocat général Fabienne GOGET a demandé 20 jours de prison ! ! !


" CHAUD ANANAS "

" CHAUD ABRICOT "


Prochainement

des révélations dans l'affaire

Christiane TAUBIRA - Nadège TACITE

au Tribunal de grande instance de CAYENNE












































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